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Politique

B. Schifres, C. Madl, F. Tressard et L. Djomeni: « les questions de droit de la famille seront au cœur de nos priorités d’élus »

Pour Benjamin Schifres, Claire Madl, Fabrice Tressard et Larissa Djomeni, candidats de la République en Marche et du MoDem en République Tchèque, Slovaquie, Autriche et Slovénie, le mariage, l’union civile, le divorce, l’exercice de l’autorité parentale, la tutelle, l’expression des volontés et les successions transnationales sont autant de questions difficiles, intimes, rudes émotionnellement, qu’il convient pourtant de porter pour protéger les Français à l’étranger et asseoir la sécurité juridique.

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B. Schifres, C. Madl, F. Tressard et L. Djomeni: « les questions de droit de la famille seront au cœur de nos priorités d’élus »

La communauté des Français à l’étranger est profondément diverse. Elle s’est construite au fil de l’histoire, récente ou plus ancienne. Nous sommes un peu moins de 2 millions de compatriotes inscrits au registre des Français de l’étranger, mais en vérité bien au-delà de 3 millions en y ajoutant celles et ceux des Français qui n’ont pas fait la démarche d’inscription. Chaque histoire est particulière, qu’elle repose sur un départ pour l’étranger ou une naissance à l’étranger. Nous sommes des Français du monde, aux destins multiples, faits de bonheurs, d’interrogations et parfois aussi de revers de vie. Nos itinéraires personnels, familiaux, intimes dépendent grandement du pays dans lequel nous vivons, de son histoire, de son cadre de droit, de ce qu’il permet et aussi de ce qu’il ne permet pas. Le monde n’est pas la France en grand. D’un pays à l’autre, d’un pays à la France, il y a de grandes différences dont il importe de prendre toute la mesure pour se protéger, pour protéger ceux que l’on aime, pour préparer l’avenir.

Il en va ainsi des règles de droit de la famille d’un bout à l’autre de la vie. Il y a le plus joyeux, le mariage. Ou l’union civile. Et aussi le mariage des couples de même sexe, là où il est autorisé. Et une première question : leur reconnaissance en France. Le mariage ou l’union civile, au risque de paraître moyennement romantique, c’est aussi une sécurité juridique. Il faut pouvoir informer les Françaises et Français de l’étranger sur les règles du mariage et de l’union civile dans le pays de résidence, sur ce qu’elles garantissent, y compris par un mécanisme de contrat. La France n’a pas le réflexe du contrat de mariage, d’autres pays l’ont en revanche. Il y a là une différence culturelle qu’il importe de prendre en compte. Sans doute cette différence et sa traduction en droit méritent-elles d’être comprises et pour cela, l’information est essentielle. Candidats au mandat de conseiller des Français de l’étranger, nous considérons que la dissémination de l’information sur le droit de la famille et le soutien sur ces sujets aux compatriotes sont essentiels.

Nous vivons en République tchèque, Slovaquie, Autriche et Slovénie, au cœur de l’Europe centrale. L’Union européenne nous offre certes des législations protectrices en droit de la famille, mais pas sur tout. Il n’est pas simple de progresser sur ces sujets. Encore faut-il que les Etats, jaloux de leurs prérogatives, rivés parfois à leurs conservatismes, le permettent. Et il y a tous ceux de nos compatriotes qui vivent dans le reste du monde, là où ces protections sont moindres ou inexistantes. Ce sont eux aussi qu’il s’agit d’informer des règles de droit de la famille. Pourquoi ? Parce qu’au-delà du mariage ou de l’union civile, il y a les choses plus tristes que sont le divorce, le partage de l’autorité parentale entre ex-couples que les conflits de loi et la géographie, en plus du désamour, peuvent séparer alors même que leurs enfants les lient à jamais. Rien n’est pire qu’une enfance écartelée entre deux parents ou deux pays, que des conflits qui durent parfois des années et qui bousillent des vies, que des enlèvements à force de désespoir.

Des réalités redoutables dont il faut parler

Nous connaissons ces réalités-là, dont on parle finalement peu. Elles doivent être au centre de l’engagement des conseillers des Français de l’étranger. En Allemagne, il faut ainsi parler du rôle que joue le Jugendamt (office de la jeunesse) sur la garde d’enfants. Mais il faut parler aussi des pensions alimentaires qui n’arrivent pas d’un pays à l’autre ou qu’un pays, puis l’autre aura grignoté des deux côtés par le jeu de l’impôt. A la vérité, c’est bien plus souvent aux élus qu’aux diplomates qu’une personne en souffrance vient confier ses misères et c’est le devoir des élus, non seulement de lui porter assistance, mais d’informer et d’alerter les autorités françaises et peut-être aussi celles du pays de résidence, quitte à fâcher. Comme c’est également leur devoir de proposer l’évolution du cadre de droit. Qui connaît par exemple le règlement de Bruxelles II bis sur la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale ? Pas grand monde. Et c’est pourtant un texte essentiel, révisé récemment et qu’il faut pouvoir expliquer.

Le droit de la famille, ce sont aussi les successions internationales. Français à l’étranger, la probabilité que nous puissions ouvrir une succession en France est tout aussi grande que celle de le faire dans le pays de résidence. Mais quel pays choisir ? Et quelles en seront les conséquences fiscales ? Ce sont là aussi des réalités que nous avons appris à connaître, instruits par l’expérience et parfois aussi les odyssées vécues par des compatriotes pris de court comme on peut parfois l’être dans de telles situations. Il existe un règlement successoral européen depuis plusieurs années qui permet d’éviter les conflits de loi, mais il ne couvre pas la matière fiscale et celle-ci reste donc régie par le cadre national, au risque que les différences soient grandes. Comment préparer sa succession transnationale, comment protéger son conjoint et ses enfants, comment organiser une donation-partage outre-frontière, voilà autant de questions aussi dont un conseiller des Français de l’étranger doit se saisir pour aider, assister, conseiller.

Enfin, il faut pouvoir traiter de la solitude à l’étranger, de la perte d’autonomie, du grand âge, de la manifestation des volontés, de la tutelle sur les majeurs incapables et, tristement, du retour des dépouilles aussi. Des compatriotes seuls et perdus à l’étranger, il en existe. C’est une question rude et humainement éprouvante. D’un pays à l’autre, les règles de manifestation des volontés ne sont pas les mêmes. C’est un travail immense de les recenser, d’en faire connaître les différences, d’informer les compatriotes, de les encourager à agir et pourtant il faut bien que ce travail soit mené. Ce doit être, là aussi, l’une des responsabilités des conseillers des Français de l’étranger au regard de leur expérience. Entre 2014 et 2021, ces questions-là auraient gagné à être portées davantage dans le travail et les recommandations des conseils consulaires. Nous proposons qu’elles figurent au rang de priorité pour le mandat qui s’ouvrira à compter des élections des 29-30 mai. Pour ce qui nous concerne, en République tchèque, Slovaquie, Autriche et Slovénie, elles seront au cœur de notre engagement.

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